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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. Le médecin qui fait l’objet d’une enquête ou d’une plainte par un syndic ne doit pas communiquer avec la personne qui a demandé la tenue de l’enquête, sauf sur permission préalable et écrite de la personne agissant en qualité de syndic.
D. 1213-2002, a. 121.
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